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Conseil général

Séances du Conseil général

Les séances ont lieu à 19h30 à la Grange et sont publiques.

Prochaines séances:

Historique des séances
et documents

Prochaine séance

Présidence et vice-présidence

Le Conseil général a élu son nouveau Président M. Adrian Etter (Les Verts) et sa nouvelle Vice-Présidente Irene Bernhard (PVL).

Irene Bernhard
Irene Bernhard

Vice-présidente du Conseil général

Adrian Etter
Adrian Etter

Président du Conseil général

Composition du bureau

Attribution du bureau

Président
M. Adrian Etter (Les Verts)

Vice-Président
Mme Irene Bernhard (PVL)

Scrutatrices et scrutateurs

  • M. Julien Collaud (PLR)
  • M. Jacques-André Possa (Le Centre)
  • Mme Aurélie Yotégé (Centre Gauche PCS)
  • Mme Mélanie Balleyguier (PS)

Scrutatrices et scrutateurs suppléants

Mme Lucie Monney (PLR)
Mme Colette Teixidor (Le Centre)
M. Nicolas Schmidt (Les Verts)
Mme Katharina Buchs (PS)

Secrétaire
M. Emmanuel Roulin, Secrétaire communal

  • il fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour en accord avec le Conseil communal et convoque le Conseil général
  • il tranche les contestations relatives à la procédure
  • il fait rapport sur les pétitions adressées au Conseil général
  • il peut proposer l’institution de commissions spéciales
  • il accomplit les autres tâches attribuées par la loi sur les communes et son règlement d’exécution

Le Bureau du Conseil général suit la procédure concernant :

  • l’obligation de siéger
  • la récusation
  • le huis clos
  • la publicité
  • les contestations relatives à la procédure
  • les résolutions

Le Secrétariat du Conseil général et de son Bureau est assuré par le Secrétaire communal

Membres du Conseil général

Le Législatif est composé de 50 membres issus de 6 Partis politiques. Il est élu en même temps que l’Exécutif et pour la même durée (5 ans). La répartition des sièges depuis les élections communales de 2021 est la suivante :

Liste des membres du Conseil général
Délégations du Conseil communal et Conseil général

Procès-verbaux des séances du Conseil général

Tous les procès-verbaux

Postulats

Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.

Postulats sur des objets relevant du Conseil communal :
«Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général» (art. 53, al. 2 RCG).

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.

Formulaire de dépôt

Récapitulatif des postulats

Postulat 034 – lumière sur le chemin de l’école

Mme Pauline Waltman (PVL)

Déposé le 28.07.2022

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 06.10.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 05.10.2023

28 juillet 2022

Postulat 033 – promotion du sport extrascolaire

Mme Irene Bernhard (PVL)

Déposé le 12.04.2022

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022.

2 juin 2022

Postulat 032 – lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Mme Irene Bernhard (PVL)

Déposé le 12.04.2022

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.06.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 06.10.2022

12 avril 2022

Postulat 027 – installation/élargissement d’un coin “coup de pouce” à la déchetterie

Mme Irene Bernhard (PVL)

Déposé le 14.10.2021

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.02.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 02.06.2022. (annexe à la réponse)

12 octobre 2021

Postulat 026 – stratégie du Conseil communal pour garantir une offre en crèches suffisante sur tout le territoire communal y c. dans le quartier des Dailles

MM Pierre Portmann (Le Centre) et Vanya Karati (Le Centre)

Déposé le 14.10.2021

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.02.2022. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 01.06.2023 par le biais du message​​​​​​​ relatif à l’achat immobilier d’un local commercial destiné à l’aménagement d’une crèche sur la parcelle 4422 RF, Rue des Cerisiers 2.

11 octobre 2021

Postulat 024 – récolte de vélos à la déchetterie communale ainsi qu’un partenariat avec une association pour l’envoi de ces vélos dans un pays en voie de développement

M. Pierre Portmann (Le Centre), Mme Sandra Pichonnaz (Le Centre) et M. Vanya Karati (Le Centre)

Déposé le 11.05.2021

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.06.2021. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.10.2021

11 mai 2021

Postulat 023 – possibilité pour un élu du Conseil général de siéger en visio-conférence

M. Jacques Dietrich (PS) et Mme Katharina Buchs (PS)

Déposé le 11.02.2021

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 17.06.2021. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022

11 février 2021

Postulat 022 – élaboration d’un plan climat communal

M. Claude Monney (Centre Gauche PCS), Mmes Sophie Ortner (Verts) et Katharina Buchs (PS)

Déposé le 10.12.2020

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 11.02.2021. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022

10 décembre 2020

Postulat 020 – mise en œuvre des conclusions de la commission de politique sociale – construction d’un immeuble avec des logements à loyer modéré sur un terrain communal avec les locaux nécessaires pour une crèche communale et un centre d’animation

MM Pierre Portmann (PDC) et Vanya Karati (PDC)

Déposé le 23.09.2020

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2020. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.10.2021

22 septembre 2020

Postulat 019 – élaboration d’un “plan lumière” (plan de l’éclairage) et réalisation de l’extinction nocturne de l’éclairage public

Mmes Marie-Hélène Brouchoud (PDC) et Francine Defferrard (PDC)

Déposé le 23.09.2020

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2020. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

En séance du 15.12.2021, le Conseil général a décidé de reporter la réponse de ce postulat pour la séance du 17.02.2022

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 17.02.2022

21 septembre 2020

Postulat 018 – montrer l’exemple en matière d’égalité salariale

Mme Véronique Polito (PS) et M. Nicolas Schmidt (Les Verts)

Déposé le 23.01.2019

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.03.2019. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 03.10.2019

23 janvier 2019

Postulat 016 – mesures de formation et d’insertion professionnelles au sein de l’Administration communale

M. Pierre-Yves Moret (Centre-Gauche PCS), Mme Sophie Ortner (Les Verts) et Mme Isabelle Gauderon (PDC)

Déposé le 09.02.2018

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 15.03.2018. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 22.05.2019

9 février 2018

Postulat 014 – impacts sur les recettes fiscales de la commune de la suppression de la fonction dirigeante à l’art. 9 al. 4 de la loi sur les impôts communaux (LICO)

Mme Francine Defferrard et M. Pierre Portmann (PDC)

Déposé le 31.10.2017

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 14.12.2017. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 04.10.2018

31 octobre 2017

Postulat 012 – inventaire du parc immobilier de la commune et stratégie pour une gestion de l’immobilier à long terme

M. Nicolas Schmidt (Les Verts)

Déposé le 13.01.2017

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse par oral par une présentation au beamer en séance du Conseil général du 05.10.2017

13 janvier 2017

Postulat 011 – sécurité autour de l’école des Rochettes

Mme Pascale Spicher (PS)

Déposé le 22.11.2016

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 15.03.2018
(rapport de l’ingénieur Claude Morzier)

22 novembre 2016

Postulat 010 – coûts du projet VELOPASS-PUBLIBIKE-VSL

M. François Grangier (PLR)

Déposé le 11.11.2016

(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)

Le Bureau estime qu’il n’appartient pas au Conseil général de poser des exigences au Conseil communal sur la façon de réaliser son rapport

L’auteur a décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 09.03.2017

11 novembre 2016

Postulat 009 – utilisation des déchets verts pour la production de biogaz

Mme Irene Bernhard (PVL)

Déposé le 24.08.2016

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 09.03.2017. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 14.12.2017

24 août 2016

Postulat 008 – étudier la possibilité de rédiger un règlement ad hoc concernant le poste 020.319.15 du budget de Villars-sur-Glâne relatif à l’aide du développement

MM. Vito Carnevale (PS), Adrian Etter (Les Verts) et Pierre-Yves Moret (PCS)

Déposé le 7.12.2015

(Préavis du Bureau: Postulat irrecevable)

Le Bureau estime que le contenu du postulat relevait de la compétence du Conseil communal et non du Conseil général

Les auteurs ont décidé de retirer ce postulat en séance du Conseil général du 04.02.2016

7 décembre 2015

Postulat 007 – étudier la possibilité d’organiser un tri sélectif des déchets en plastique à la déchetterie principale de Ste-Apolline

Mme Marie Lucie Uehlinger (Les Verts)

Déposé le 08.11.2015

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 10.12.2015. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 09.03.2017

8 novembre 2015

Postulat 004 – étudier les possibilités d’autorisation de parcage

Mme Belkiz Renklicicek (PS)

Déposé le 02.09.2014

(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 02.10.2014. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 28.05.2015

28 mai 2014

Postulat 003 – favoriser le logement d’utilité publique en tenant compte des aspects de durabilité écologique

Mme Véronique Polito (PS) et M. Marc’Aurelio Andina (PS)

Déposé le 07.05.2014(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 05.06.2014. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 11.12.2014

7 mai 2014

Postulat 002 – étudier les possibilités de développement du logement de type coopératif à Villars-sur-Glâne

Mme Marie-Lucie Uehlinger (Les Verts) et M. Pierre-Yves Moret (PCS)

Déposé le 19.02.2014(Préavis du Bureau: Postulat recevable)

Il a été soumis au vote du Conseil général en séance du 20.03.2014. Celui-ci l’accepte et le transmet au Conseil communal qui dispose de 6 mois pour y répondre

Le Conseil communal a donné sa réponse en séance du Conseil général du 11.12.2014

19 février 2014
Tous les postulats

Propositions

Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.

Propositions sur des objets relevant du Conseil général :
«Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit prise ou un règlement adopté» (art. 52, al. 2 RCG).

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire ci-dessous avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel au Secrétariat communal.

Formulaire de dépôt

Récapitulatif des propositions

Toutes les propositions

Commissions

Hormis la désignation de ses représentants à la Commission financière et à la Commission d’aménagement, le Conseil général a la possibilité de désigner des commissions spéciales permanentes de même que des commissions spéciales chargées de l’examen de problèmes importants.

COMMISSION FINANCIÈRE

La Commission financière examine le budget et les comptes et donne un préavis, donne un préavis sur le plan financier et ses mises à jour, examine les propositions de dépenses d’investissement, propose au Conseil général un organe de révision, préavise le rapport de l’organe de révision, examine les propositions de modification du taux des impôts.

Liste des membres:

1. M. Michaël Zaugg, PS, Président
2. M. Alexandre Dumont, PLR, Vice-président
3. Mme Valérie Ugolini, PS
4. M. Nicolas Schmidt, Les Verts
5. M. Edouard Overney, Les Verts
6. M. François Eugster, Le Centre
7. M. Christoph Aegerter, Le Centre
8. M. Julien Collaud, PLR
9. Mme Irene Bernhard, PVL
Secrétaire: M. Laurent Wolfer, secrétaire communal adjoint

COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE

La Commission de Politique sociale reçoit des mandats d’étude dans le domaine du social de la part du Conseil général ou éventuellement du Conseil communal.

Liste des membres:

1. Mme Caroline de Buman, Le Centre, Présidente
2. Mme Chloé Grenier, Centre Gauche-PCS, Vice-présidente
3. M. Matthias Sluga, PLR
4. Mme Irene Bernhard, PVL
5. Mme Viktoryia Labunets, Les Verts
6. Mme Reginah Zaugg, PS
7. M. Sergio Gautier, PS
Secrétaire: M. Emmanuel Roulin, secrétaire communal

Voir le Cahier des charges de la commission de politique sociale

Villars-sur-Glâne est une commune suisse du canton de Fribourg située dans le district de la Sarine. Elle est limitrophe de Matran, Corminboeuf, Givisiez, Fribourg, Marly et Hauterive.

Elle fait partie du périmètre de l’Agglo de Fribourg. Située à l’entrée sud de la ville de Fribourg, la commune de Villars-sur-Glâne compte plus de 12’300 habitants.

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8h00 – 11h30
13h45 – 17h00
Veille de fête: 13h45 – 16h00

Tél. : +41 26 408 33 33
Fax. : +41 26 408 33 39
E-mail : secretariat@villars-sur-glane.ch

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