Attestations et légalisation

Table des matières

Attestation de voyage pour mineur

Il est vivement recommandé de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination de l’enfant concernant les conditions d’entrée et de sortie de leur territoire ainsi que les documents exigés tels que visa, autorisation parentale ou autre.

Si une autorisation parentale est nécessaire, le parent détenteur de l’autorité parentale peut:

  1. Compléter l’attestation SANS la signer* ou établir un document similaire sur papier libre SANS le signer (la signature s’appose en présence du personnel communal) en mentionnant:
    a. les noms, prénoms et dates de naissance:
        – du représentant légal de l’enfant
        – de l’enfant
        – de son éventuel accompagnant si tel est le cas
    b. les dates du voyage autorisé ainsi que la/les destination/s
  2. Se rendre personnellement au guichet du Secrétariat communal, route du Petit-Moncor 1b, 3ème étage, avec sa pièce d’identité en cours de validité.
  3. La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.

Émolument CHF 25.-

Attestation de prise en charge

L’attestation de prise en charge en vue d’un mariage peut être demandée uniquement par le(la) futur(e) conjoint(e). Pour les personnes au bénéfice d’un permis B ou habitant la commune depuis peu de temps, se munir des trois dernières fiches de salaire.

Émolument CHF 10.-

Déclaration de prise en charge

Légalisation de signature

La personne qui souhaite faire légaliser sa signature doit se présenter personnellement au Secrétariat communal avec une pièce d’identité et munie des documents où sera apposé le numéro de légalisation.

Émolument CHF 25.- 

Certificat de bonnes mœurs

à retirer au Contrôle des habitants

Émolument CHF 20.- 

Certificat de vie

Vous devez passer personnellement à nos bureaux au Contrôle des habitants.

Émolument CHF 15.- 

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