Elections et votations

En bref

Comment exercer son droit de vote ?

Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Règlement sur l’exercice des droits politiques (REDP)

  • En se rendant personnellement au bureau de vote (Art. 17, LEDP), muni de son enveloppe-certificat de capacité civique ainsi que de la ou les enveloppe(s) de vote préalablement remplie(s) à la maison. La signature manuscrite n’est pas nécessaire.
  • Par correspondance (Art. 18, LEDP)
    Il est possible d’effectuer son devoir de citoyen en votant par correspondance. Dans ce cas, l’enveloppe-certificat sert d’enveloppe-réponse et doit être postée de manière à parvenir au Bureau électoral avant la clôture du scrutin. Elle peut aussi être déposée au Contrôle des Habitants pendant les heures d’ouverture de l’administration communale, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 11h 30 et de 13h45 à 17h00 ou glissée dans la boîte aux lettres de l’administration communale jusqu’au dimanche matin 9h30.
    Validation du vote par correspondance, l’électeur ou l’électrice doit:
    – Biffer son adresse x qui doit toutefois rester lisible
    – Apposer, sous peine de nullité, sa signature manuscrite à l’endroit indiqué
    – Les enveloppes non ou insuffisamment affranchies sont refusées
  • Par dépôt à l’administration communale (Art. 18, LEDP)
    Durant les heures d’ouverture ou dans la boîte aux lettres de l’administration communale au plus tard jusqu’au dimanche du scrutin une heure avant l’ouverture du local de vote. Sous peine de nullité, n’oubliez pas de signer à l’endroit indiqué.
  • Vote à domicile (Art. 19, LEDP)
    Les personnes incapables d’accomplir les actes nécessaires à l’exercice du droit de vote peuvent voter à domicile, en présence d’une délégation du bureau électoral. Elles doivent s’adresser assez tôt au Secrétariat communal qui prendra les dispositions nécessaires.

Information légale

Celui qui participe au scrutin sans en avoir le droit, notamment en utilisant une enveloppe-réponse qui ne lui est pas destinée ou en contrefaisant une signature, peut être puni d’emprisonnement ou de l’amende – art. 282 CPS.

En savoir plus

Application VoteInfo

L’application VoteInfo développée par la Chancellerie fédérale, l’Office fédéral de la statistique et l’office statistique du canton de Zurich permet de suivre les résultats quasiment en temps réel les dimanches de votation. À partir de midi, les utilisateurs de VoteInfo ont accès aux résultats de leur commune, de leur canton et de l’ensemble de la Suisse. L’OFS met à jour en continu les résultats des votations que lui livrent automatiquement les cantons. L'app VoteInfo est disponible pour Android et iOS.

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